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SOUTENONS LE PEUPLE UKRAINIEN !

Pour aider le peuple ukrainien, confisquons les milliards russes !

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Depuis l’agression illégale de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, près de 260 milliards d’euros d’avoirs publics et privés russes ont été gelés ou immobilisés par les pays du G7 en étroite coopération. Plus des deux tiers de ces avoirs gelés dans le monde sont détenus au sein de l’UE.

Ces actions et cette coordination sans précédent ont été les bienvenues et limitent la capacité financière de l’État agresseur russe à mener la guerre en Ukraine. Mais ces ressources ne peuvent rester immobilisées, elles doivent être confisquées.

Alors que la Russie détruit les infrastructures et les ressources économiques ukrainiennes et que le coût de la reconstruction est estimé à plus de 400 milliards d’euros, il faut aller plus loin. Il est impératif et urgent de confisquer ces avoirs et de les allouer immédiatement au soutien de l’effort de guerre ukrainien et à la reconstruction du pays. La Russie doit payer pour les conséquences de ses actes.

Estimation du volume des avoirs russes en Europe :

  • Avoirs privés : environ 28 milliards d’euros
  • Avoirs publics de la banque centrale russe : 206 milliards d’euros au sein de l’UE

L’intégralité des 206 milliards d’euros doit pouvoir bénéficier à l’Ukraine. Nous exigeons la confiscation complète de l’ensemble des avoirs russes et leur allocation à l’État ukrainien via la Facilité pour l’Ukraine.

De multiples expertises juridiques attestent de la conformité d’une telle démarche en droit international. En effet, au regard du droit international, la saisie et le transfert de ces avoirs est justifiée comme contremesure collective de la part d’États particulièrement affectés en réponse à la violation par la Russie de ses propres obligations et dans le but de mettre un terme à cette violation du droit international.

L’UE doit instamment confisquer l’intégralité des avoirs publics russes détenus sur son territoire et les allouer à la reconstruction de l’Ukraine.

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